Indices de révision des loyers

Les indices de révision des loyers du 1er trimestre 2016 sont marqués par une forte stabilité. L’indice de révision des loyers applicable aux baux d’habitation reste inchangé sur un an, à 125,25 (+0,00%). L’indice du coût de construction, applicable aux baux commerciaux antérieurs à la Loi Pinel, est en repli à 1615 (-0,98% sur un…

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Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)

Logement privé

L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) applicable aux baux commerciaux L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) a été instauré par l’article 63 de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (Loi 2011-525). Sa composition a été définie par le décret n° 2011-2028 du 29 décembre…

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Indice des loyers commerciaux – 1er trimestre 2016

Indice des loyers commerciaux – Premier trimestre de 2016 Au premier trimestre 2016, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 108,40. Sur un an, il augmente légèrement (+0,1 %) après trois trimestres de légère baisse (-0,1 % par trimestre). Pour mémoire : L’article 47 de la loi de modernisation de l’économie (n° 2008-776) du 4 août 2008 instaure l’indice…

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Indice de révision des loyers commerciaux

Créé par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, l’indice des loyers commerciaux (ILC) s’applique pour les baux conclus avec des locataires commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou des artisans enregistrés au répertoire des métiers (RM). Un décret du 4 novembre 2008 décrit la méthode de…

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