Les diagnostics obligatoires à la location

Les diagnostics immobiliers visent à informer l’acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu’il projette d’acheter ou de louer.

Les diagnostics obligatoires lors de la conclusion d’un bail

Le bailleur doit fournir au locataire l’ensemble des diagnostics suivants :
•le diagnostic de performance énergétique (DPE), un document qui donne un aperçu de la performance énergétique d’un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d’émission de gaz à effet de serre.
•le constat de risque d’exposition au plomb (CREP),un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans le logement.
•une copie de l’état d’amiante, qui mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans le logement
•et l’état des risques naturels, miniers et technologiques lorsque le logement est situé situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologique ou par un plan de prévention des naturels prévisibles ou dans une zone de sismicité. Cet arrêté est consultable en préfecture.

Ces diagnostics doivent être regroupés au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé au bail lors de sa signature ou de son renouvellement.

Cette liste est régulièrement complétée et étoffée. Bientôt les diagnostics relatifs à l’installation électrique et le gaz viendront compléter le dossier.