Les charges récupérables

women hand and Calculator isolated on whiteLes charges locatives, qu’on appelle également charges récupérables, sont des dépenses prises en charges initialement par le propriétaire, mais que celui-ci peut se faire rembourser par le locataire.

La liste des charges récupérables est limitativement énumérée par le Décret n°87-713 du 26 août 1987 et s’applique aux locations vides et, depuis le 27 mars 2014, aux locations meublées.

Les dépenses restant à la charge du locataire dans les parties communes de l’immeuble concernent notamment celles relatives :

  • à l’électricité,
  • à la fourniture de produits d’entretien (balais et sacs nécessaires à l’élimination des déchets) et de produits de désinsectisation et désinfection,
  • à l’entretien de la minuterie, des tapis, de vide-ordures,
  • à la réparation des appareils d’entretien de propreté tels que l’aspirateur,
  • aux frais de personnel d’entretien.

En matière de taxes et redevances, les dépenses restant à la charge du locataire concernent notamment :

  • la taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères,
  • la taxe de balayage,
  • la redevance assainissement.

Certaines dépenses relatives à l’eau et au chauffage sont récupérables sur le locataire notamment :

  • eau froide et chaude de l’ensemble des occupants,
  • eau nécessaire à l’entretien courant des parties communes, y compris la station d’épuration
  • eau nécessaire à l’entretien courant des espaces extérieurs,
  • produits nécessaires à l’exploitation, à l’entretien et au traitement de l’eau,
  • fourniture d’énergie quelle que soit sa nature,
  • exploitation des compteurs généraux et individuels et à l’entretien des épurateurs de fumée,
  • réparation des fuites sur joints.

Certaines dépenses relatives à l’ascenseur peuvent être répercutées sur le locataire notamment l’électricité,   l’exploitation (visite périodique, nettoyage, examen semestriel des câbles, tenue d’un dossier par l’entreprise d’entretien mentionnant les visites techniques, incidents), la fourniture de produits ou petits matériel d’entretien (chiffons, graisses et huiles nécessaires, lampes d’éclairage de la cabine), les menues réparations de la cabine (changement boutons d’envoi, paumelles de portes), des paliers (ferme portes mécaniques, électriques ou pneumatiques), et des fusibles.