Les impayés de loyers

Impayés de loyers

Les impayés : un sujet qui fâche

Les bailleurs se trouvent parfois confrontés à une situation d’impayés de loyers, où le locataire, de bonne ou de mauvaise foi, cesse de régler les sommes qu’il doit au titre de son bail. La plupart du temps, il s’agit d’accidents de la vie (chômage, divorce, maladie…), qui empêchent le locataire d’assumer ses obligations. Dans certains cas, le locataire de mauvaise foi suspend purement et simplement ses règlements, alors même qu’il pourrait les assumer, par mesure de rétorsion envers son bailleur ou tout simplement parce qu’il a affecté ses ressources à d’autres dépenses (vacances, loisirs, achats…).

Les relances par notre cabinet face aux impayés

Dans ce cas, notre cabinet applique une méthodologie simple et efficace :

  • une premier relance par courrier simple est effectuée vers le 10 du mois courant
  • une seconde relance par courrier recommandé avec accusé de réception est effectuée vers le 20 du mois courant
  • au-delà du deuxième mois d’impayé, le dossier est transmis à un pour procéder à un commandement de payer.
  • si le commandement de payer ne produit pas d’effet, le dossier est transmis à un avocat afin d’engager une procédure en résiliation du bail et si nécessaire, en expulsion.

Ce procédé correspond d’ailleurs pour l’essentiel aux règles prescrites par l’assurance Garantie des Loyers Impayés, lorsque celle-ci s’applique.

Des ajustements au cas par cas

Naturellement, la dimension humaine reste très présente dans notre gestion locative, y compris en cas d’impayés de loyers.

Si le locataire prend contact avec nos services afin de faire le point sur sa situation en manifestant sa bonne foi, tout est fait pour rechercher un accord sur des modalités qui permette le retour à une situation normale. Comme le dit l’adage, « un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès« .

Parfois l’historique des règlements montre qu’il s’agit d’un épisode ponctuel qui ne justifie pas d’engager une procédure.

En fonction des instructions données par chaque propriétaire, les démarches à entreprendre peuvent être ajustées.

Comme toujours, nous agissons en conformité avec la réglementation applicable et les stipulations contractuelles, dans le respect des personnes et des instructions de nos mandants.