Les baux commerciaux

bail commercialLes baux commerciaux relèvent d’une réglementation particulière. Celle-ci découlait initialement du décret n°53-960 du 30 septembre 1953. Celui-ci a par la suite été codifié par l’ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000, qui a intégré dans le titre IV intitulé « Du fonds de commerce » du Livre Ier du Code de commerce un certain nombre de dispositions.

Récemment, la Loi Pinel du 18 juin 2014 a apporté des modifications très substantielles à la réglementation applicable, dans un sens globalement très favorable au preneur : v. notre article Loi Pinel.

Les baux commerciaux relèvent d’une toute autre approche que celle des baux d’habitation, car malgré les réformes intervenues, ils laissent une part beaucoup plus grande à la liberté contractuelle.

La diversité des situations est également bien plus vaste qu’en matière de baux d’habitation, car entre un petit local en centre-ville, des grandes surfaces de bureaux, des entrepôts en banlieue, une boutique dans un centre commercial… les problématiques sont extrêmement variées et complexes.

Les enjeux peuvent être très importants, car au-delà du loyer, des charges et de l’entretien du local, des questions comme le déplafonnement, le paiement d’une indemnité d’éviction, la délivrance conforme, etc. peuvent représenter des montants extrêmement importants, tant pour le locataire commerçant que pour le propriétaire bailleur.

Le conseil d’un professionnel est, plus encore que pour la gestion d’un appartement, un investissement qui est largement mérité, au regard des gains qu’il peut apporter et des risques qu’il peut prévenir.

Nos cabinets gèrent plusieurs centaines de locaux commerciaux à travers la France : n’hésitez pas à nous contacter pour en discuter au 01.44.24.35.02.